top of page

Mentions légales

L'agence de modèles ofm s'engage à fournir un accompagnement personnalisé pour augmenter votre trafic, vos ventes et obtenir de meilleurs résultats. Nous recommandons vivement de demander l'avis d'un professionnel du droit pour la création de vos mentions légales.

​[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’entreprise
Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Mentions relatives à l'utilisation de cookies

L'agence de modèles ofm met à votre disposition un lien vers la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) proposée par la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous vous informons que, en tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que notre agence n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :

bottom of page